Nous faisons tout notre possible pour veiller à la qualité du contenu sur Internet et votre aide nous est précieuse. Si vous trouvez du contenu illicite ou recevez des pourriels d'un site hébergé par Webs, veuillez nous en informer.

Lorsque des utilisateurs s'inscrivent � Webs, ils acceptent nos conditions d'utilisation. Chaque jour, nous surveillons des milliers de sites et passons Internet en revue � la recherche d'images illicites sur les sites Webs. Nous prenons �galement en compte les signalements des internautes. Les infractions � d�noncer comprennent le piratage informatique, la violation de droit d'auteur, le partage de contenu pornographique, la diffamation et l'envoi de pourriels. Bien que nous ne soyons pas responsables du comportement de nos utilisateurs, nous sanctionnons s�v�rement les abus. En tant que membre de la Internet Watch Foundation (fondation pour la surveillance d'Internet), notre mission est non seulement d'aider les gens � cr�er de beaux sites web, mais aussi de veiller � la qualit� du contenu sur Internet.

Pour signaler une violation des conditions d'utilisation de Webs, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Les informations transmises resteront confidentielles conform�ment � notre politique de confidentialit�.

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Vous souhaitez signaler plusieurs sites ou URL Webs ? Par souci d'efficacit�, veuillez �num�rer toutes les adresses dans un m�me formulaire. Il n'est pas n�cessaire de soumettre un formulaire pour chaque site ou URL.

À l'attention de la police

Webs lutte activement contre les internautes qui utilisent nos services à des fins illégales. C'est pourquoi nous supprimons les sites qui violent nos conditions d'utilisation, et ce, dès qu'ils nous sont signalés. Parfois, la police souhaite ouvrir une enquête afin de trouver les coupables. Bien que nous souhaitions collaborer avec les forces de l'ordre, nous sommes également responsable de la confidentialité des informations de nos utilisateurs. Par conséquent, nous avons conçu un guide afin d'informer la police sur l'obtention d'une adresse IP et des renseignements signalétiques ainsi que sur la conservation des sites.

Obtenir une adresse IP et d'autres renseignements signalétiques

Les utilisateurs ayant recours à nos services à des fins illégales optent généralement pour nos services de base et comme notre processus d'inscription nécessite seulement un nom d'utilisateur, un email et un mot de passe, il est difficile d'identifier les coupables avec certitude. Cependant, Webs conserve une liste des adresses IP de tous les comptes créés et de tous les utilisateurs de compte.

Webs effectuera des recherches d'adresses IP sur n'importe quel compte ayant existé dans les 6 derniers mois sous ordonnance de la cour et moyennant une indemnité de témoin de 50 $ par compte.

Conservation des sites

Les demandes de conservation d'un site doivent être déposées dans les 30 jours suivants le retrait du site. Il est préférable de faire la demande de conservation en même temps que la demande de retrait. Webs conservera le site aussi longtemps que demandé et facturera des frais mensuels de 10 $.

Les paiements et citations à comparaître doivent êtres postés à :

Webs Corporation


Les signalement incomplets ou inexacts seront rejetés. Assurez-vous de fournir autant d'informations possibles afin d'accélérer notre enquête.